TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

régime de pension avec participation aux bénéfices [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1993-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Type of plan defined in the Income Tax Act: money-purchase, with employer's contribution expressed as a share of profits but subject to a minimum annual amount equal to 1 percent of member's earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation patronale, sous réserve d'un minimum, est fonction des bénéfices de l'entreprise.

OBS

«régime de retraite à participation aux bénéfices» a été recommandé par l'Office de la langue française.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de pensions avec participation aux bénéfices

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :